Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 21 décembre 2025
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site web et l'application mobile Kuba360 (ci-après "le Service"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
2. Description du Service
Kuba360 propose des services de photo 360° pour événements en Suisse, incluant :
- Location de cabine photo 360° mobile
- Services de gestion de tickets de support
- Gestion de factures et devis
- Espace client pour suivre vos commandes
3. Compte Utilisateur
Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Maintenir la sécurité de votre compte et mot de passe
- Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
- Être responsable de toutes les activités sous votre compte
4. Utilisation Acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter d'accéder à des parties non autorisées du Service
- Transmettre des virus, codes malveillants ou tout autre élément nuisible
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Interférer avec le fonctionnement du Service
- Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
5. Propriété Intellectuelle
Le Service et son contenu (textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques) sont la propriété de Kuba360 ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois suisses et internationales sur le droit d'auteur.
Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel du Service sans autorisation écrite préalable.
6. Réservation et Paiement
Les réservations de services sont soumises à disponibilité. Les prix sont indiqués en CHF et peuvent être modifiés sans préavis. Le paiement est dû selon les conditions spécifiées dans chaque devis ou facture.
7. Annulation et Remboursement
Les conditions d'annulation et de remboursement sont spécifiées dans chaque contrat de service. En général, les annulations doivent être effectuées au moins 48 heures avant l'événement pour être éligibles à un remboursement.
8. Disponibilité du Service
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité continue du Service, mais nous ne garantissons pas que le Service sera disponible à tout moment, sans interruption ou sans erreur. Nous nous réservons le droit d'interrompre le Service pour maintenance, mises à jour ou pour toute autre raison.
9. Limitation de Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Kuba360 ne sera pas responsable de :
- Dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs
- Perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles
- Interruptions de service ou erreurs techniques
Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Kuba360 de toute responsabilité concernant toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat) résultant de votre utilisation du Service ou de votre violation de ces Conditions.
11. Modification du Service
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de ces modifications.
12. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès au Service immédiatement, sans préavis, pour toute violation de ces Conditions ou pour toute autre raison que nous jugeons appropriée.
13. Droit Applicable
Ces Conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Suisse.
14. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
15. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, contactez-nous :
Email : support@kuba360.ch
Site web : https://kuba360.ch
16. Dispositions Générales
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'accord complet entre vous et Kuba360 concernant l'utilisation du Service.